Permis de construire n° 0623841600001 à Graincourt-lès-Havrincourt pour 977 m² de locaux, 6 rue Saint Joseph
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 0623841600001
Demandeur
EARL DESCHAMPS JLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623841600001, délivré le 9 juin 2016 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 rue Saint Joseph. Le projet est porté par EARL DESCHAMPS JLS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 977 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 867 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 129, AC 106, AC 105, 105. Le catalogue de Graincourt-lès-Havrincourt compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graincourt-lès-Havrincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 867 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 977 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 595 m² à 2 572 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 2 177 m² |
| Total | 1 595 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 2 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 2 177 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 2 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DESCHAMPS JLS, dont l'adresse déclarée est à Graincourt-les-Havrincourt. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DESCHAMPS JLS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521853770
- SIRET
- 52185377000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT (62147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623841600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |