Permis de construire Logement N° 0623841600005

Permis de construire n° 0623841600005 à Graincourt-lès-Havrincourt pour 178 m² de logement, 13 Rue Guensses

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 0623841600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623841600005 a été délivré le 10 mai 2016 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Guensses.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA81. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graincourt-lès-Havrincourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
23/05/2016
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 94 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 102 m²
Total 196 m² 84 m² 94 m² 0 m² 94 m² 84 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOUST-SAINT-MEIN (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623841600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Guensses, à Graincourt-lès-Havrincourt (62147).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623841600005, déposé en mairie de Graincourt-lès-Havrincourt.

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