Permis de construire n° 0623841600005 à Graincourt-lès-Havrincourt pour 178 m² de logement, 13 rue Guensses
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 0623841600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623841600005 a été délivré le 10 mai 2016 à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 rue Guensses.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 465 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 94 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/05/2016, soit 13 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 81. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Graincourt-lès-Havrincourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 13 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Graincourt-lès-Havrincourt
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 81. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graincourt-lès-Havrincourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graincourt-lès-Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62384
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 465 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 94 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 196 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 196 m² à 280 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Locaux | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 102 m² |
| Total | 196 m² | 84 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 84 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUST-SAINT-MEIN (62128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623841600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 23/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |