Permis de construire n° 0623272300004 à Febvin-Palfart pour 336 m² de locaux, rue du Mont Cornet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 0623272300004
Demandeur
EARL MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623272300004 a été délivré le 25 octobre 2023 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Mont Cornet. EARL MARTIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 657 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 121. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Mont Cornet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Febvin-Palfart, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Febvin-Palfart
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZS 121. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 657 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 336 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 565 m² à 1 901 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 565 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 901 m² |
| Total | 1 565 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 565 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 901 m² |
| Total locaux | 1 565 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Febvin-Palfart. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508162856
- SIRET
- 50816285600019
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FEBVIN-PALFART (62960)
Autres dossiers de EARL MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623272300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZS 121 à Febvin-Palfart (62960)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Mont Cornet à Febvin-Palfart (62960)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Mont Cornet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.