Permis de construire Locaux N° 0623272200001

Permis de construire n° 0623272200001 à Febvin-Palfart pour 162 m² de locaux, 6 rue du Mont Cornet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 0623272200001

Demandeur

EARL MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623272200001 a été délivré le 30 mai 2022 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 6 rue du Mont Cornet. Le dossier a été déposé par EARL MARTIN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 657 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Mont Cornet, le premier datant de 2017. Le catalogue de Febvin-Palfart compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 657 m²

Surface existante avant

1 588 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2022. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

02/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2022

Localisation du projet à Febvin-Palfart

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZS 121. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 657 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 1 588 m² à 1 565 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 588 m² 162 m² 0 m² 185 m² 0 m² -23 m² 1 565 m²
Total 1 588 m² 162 m² 0 m² 185 m² 0 m² -23 m² 1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 588 m² 162 m² 0 m² 185 m² 0 m² -23 m² 1 565 m²
Total locaux 1 588 m² 162 m² 0 m² 185 m² 0 m² -23 m² 1 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Febvin-Palfart. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

EARL MARTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508162856
SIRET
50816285600019
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
FEBVIN-PALFART (62960)

Autres dossiers de EARL MARTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623272200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZS 121 à Febvin-Palfart (62960)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Mont Cornet à Febvin-Palfart (62960)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Febvin-Palfart

Autres types d'autorisations à Febvin-Palfart