Permis de construire n° 0623272200001 à Febvin-Palfart pour 162 m² de locaux, 6 rue du Mont Cornet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 0623272200001
Demandeur
EARL MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623272200001 a été délivré le 30 mai 2022 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 6 rue du Mont Cornet. Le dossier a été déposé par EARL MARTIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 657 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Mont Cornet, le premier datant de 2017. Le catalogue de Febvin-Palfart compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2022. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
02/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Febvin-Palfart
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZS 121. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 657 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 588 m² à 1 565 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 588 m² | 162 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | -23 m² | 1 565 m² |
| Total | 1 588 m² | 162 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | -23 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 588 m² | 162 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | -23 m² | 1 565 m² |
| Total locaux | 1 588 m² | 162 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | -23 m² | 1 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Febvin-Palfart. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508162856
- SIRET
- 50816285600019
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FEBVIN-PALFART (62960)
Autres dossiers de EARL MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623272200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZS 121 à Febvin-Palfart (62960)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Mont Cornet à Febvin-Palfart (62960)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Mont Cornet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.