Permis de construire Locaux N° 0623272200001

Permis de construire n° 0623272200001 à Febvin-Palfart pour 162 m² de locaux, 6 Rue Du Mont Cornet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 0623272200001

Demandeur

EARL MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Mont Cornet, le permis de construire n° 0623272200001 a été délivré le 30 mai 2022 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL MARTIN.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS121. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 657 m²

Surface existante avant

1 588 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2022. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

02/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
02/08/2022
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2022

Localisation du projet à Febvin-Palfart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 588 m² 162 m² 0 m² 185 m² 0 m² -23 m² 1 565 m²
Total 1 588 m² 162 m² 0 m² 185 m² 0 m² -23 m² 1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 588 m² 162 m² 0 m² 185 m² 0 m² -23 m² 1 565 m²
Total locaux 1 588 m² 162 m² 0 m² 185 m² 0 m² -23 m² 1 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MARTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508162856
SIRET
50816285600019
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Année de création
2008
Localisation
FEBVIN-PALFART (62960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623272200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 02/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 657 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Mont Cornet, à Febvin-Palfart (62960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL MARTIN et accordé le 30 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 2 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623272200001, déposé en mairie de Febvin-Palfart.

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