Le permis de construire n° 0623272200002 a été délivré le 27 juin 2022 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Palfart Livossart. GAEC DU BOIS COQUEREL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 658 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 11. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

2 252 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Febvin-Palfart

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AN 11. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Livossart

Territoires administratifs

Commune: Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 658 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 252 m² à 2 300 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²
Locaux	2 031 m²	190 m²	142 m²	48 m²	2 079 m²
Total	2 252 m²	190 m²	142 m²	48 m²	2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 031 m²	190 m²	0 m²	142 m²	0 m²	48 m²	2 079 m²
Total locaux	2 031 m²	190 m²	0 m²	142 m²	0 m²	48 m²	2 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU BOIS COQUEREL, dont l'adresse déclarée est à Fressin. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

GAEC DU BOIS COQUEREL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 400945549
SIRET: 40094554900014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1995
Localisation: FRESSIN (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623272200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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9 rue de Tiremande

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30 mai 2022 162 m² SDP EARL MARTIN

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