Permis de construire Locaux N° 0623272200002

Permis de construire n° 0623272200002 à Febvin-Palfart pour 190 m² de locaux, Palfart Livossart

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 0623272200002

Demandeur

GAEC DU BOIS COQUEREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Palfart Livossart, le permis de construire n° 0623272200002 a été délivré le 27 juin 2022 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC DU BOIS COQUEREL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN11. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

2 252 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Febvin-Palfart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Livossart

Territoires administratifs

Commune
Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Locaux 2 031 m² 190 m² 0 m² 142 m² 0 m² 48 m² 2 079 m²
Total 2 252 m² 190 m² 0 m² 142 m² 0 m² 48 m² 2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 031 m² 190 m² 0 m² 142 m² 0 m² 48 m² 2 079 m²
Total locaux 2 031 m² 190 m² 0 m² 142 m² 0 m² 48 m² 2 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOIS COQUEREL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
400945549
SIRET
40094554900014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FRESSIN (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623272200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Palfart Livossart, à Febvin-Palfart (62960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU BOIS COQUEREL et accordé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623272200002, déposé en mairie de Febvin-Palfart.

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