Permis de construire n° 0623272300006 à Febvin-Palfart pour 735 m² de locaux, 1C rue Fauquembergues
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 0623272300006
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DERAMECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623272300006 a été délivré le 15 janvier 2024 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 1C rue Fauquembergues. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DERAMECOURT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 37 975 m², le programme représente 735 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 151, AN 150, AN 48, 48. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Febvin-Palfart
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 975 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 735 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 976 m² à 2 916 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Locaux | 2 712 m² | 735 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | -60 m² | 2 652 m² |
| Total | 2 976 m² | 735 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | -60 m² | 2 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 712 m² | 735 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | -60 m² | 2 652 m² |
| Total locaux | 2 712 m² | 735 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | -60 m² | 2 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DERAMECOURT, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Febvin Palfart. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DERAMECOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799055694
- SIRET
- 79905569400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FEBVIN PALFART (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623272300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |