Permis de construire n° 0623272100002 à Febvin-Palfart pour 836 m² de locaux, 9 rue de Tiremande
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 0623272100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2021 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623272100002 porte sur un projet situé 9 rue de Tiremande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 836 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 159 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 16, ZN 19, ZN 20, 20. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Febvin-Palfart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Febvin-Palfart
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 159 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 836 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 951 m² à 6 482 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Locaux | 5 805 m² | 836 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 531 m² | 6 336 m² |
| Total | 5 951 m² | 836 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 531 m² | 6 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 805 m² | 836 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 531 m² | 6 336 m² |
| Total locaux | 5 805 m² | 836 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 531 m² | 6 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEBVIN-PALFART (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623272100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 16, ZN 19, ZN 20 à Febvin-Palfart (62960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.