Permis de construire n° 0623272400001 à Febvin-Palfart pour 227 m² de locaux, 9 rue de la Tiremande
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier PC n° 0623272400001
Demandeur
GHYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2025 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623272400001 porte sur un projet situé 9 rue de la Tiremande. GHYS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 48 061 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 19, ZN 20, ZN 21, 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Tiremande, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Febvin-Palfart compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Febvin-Palfart
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 061 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.
La surface de plancher passe de 173 m² à 400 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| Locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 173 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GHYS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Febvin-Palfart. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GHYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 910441781
- SIRET
- 91044178100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FEBVIN-PALFART (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623272400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 19, ZN 20, ZN 21 à Febvin-Palfart (62960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tiremande à Febvin-Palfart (62960)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Tiremande depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.