Permis de construire n° 0623271700003 à Febvin-Palfart pour 183 m² de locaux, 0006 rue du Mont Cornet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 0623271700003
Demandeur
EARL MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623271700003 a été délivré le 22 août 2017 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 0006 rue du Mont Cornet. Le dossier a été déposé par EARL MARTIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 7 229 m², le programme représente 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2018, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 12. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Mont Cornet, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Febvin-Palfart, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Febvin-Palfart
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZS 12. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 229 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 183 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 608 m² à 1 791 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 508 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 691 m² |
| Total | 1 608 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 508 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 691 m² |
| Total locaux | 1 508 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Febvin Palfart. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508162856
- SIRET
- 50816285600019
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FEBVIN PALFART (62960)
Autres dossiers de EARL MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623271700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Mont Cornet à Febvin-Palfart (62960)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Mont Cornet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.