Permis de construire n° 0623272000007 à Febvin-Palfart pour 158 m² de locaux, 10 rue de Laires
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 0623272000007
Demandeur
GAEC PRUVOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2021 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623272000007 porte sur un projet situé 10 rue de Laires. GAEC PRUVOT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 227 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 104, AB 105, ZT 56, 56. Sur la même voie, rue de Laires, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Febvin-Palfart
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 227 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 755 m² à 1 724 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 755 m² | 158 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -31 m² | 1 724 m² |
| Total | 1 755 m² | 158 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -31 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 755 m² | 158 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -31 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 1 755 m² | 158 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -31 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC PRUVOT, dont l'adresse déclarée est à Febvin-Palfart. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GAEC PRUVOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488521303
- SIRET
- 48852130300021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FEBVIN-PALFART (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623272000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Laires à Febvin-Palfart (62960)
L’autre dossier recensé rue de Laires depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.