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Permis de construire Locaux N° 0623272000007

Permis de construire à Febvin-Palfart pour 158 m² de locaux - 10 Rue De Laires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 227 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Laires, Febvin-Palfart (62960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PRUVOT et accordé le 19 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623272000007, instruit par la commune de Febvin-Palfart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 0623272000007

Demandeur

GAEC PRUVOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0623272000007, délivré le 19 mars 2021 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De Laires, Febvin-Palfart (62960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PRUVOT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB105, ZT56.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 227 m²

Surface existante avant

1 755 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

31/07/2022

Autorisation

19/03/2021

Chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Localisation du projet à Febvin-Palfart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 AB105 ZT56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 755 m²	158 m²	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	1 724 m²
Total	1 755 m²	158 m²	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 755 m²	158 m²	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	1 724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PRUVOT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 488521303
SIRET: 48852130300021
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: FEBVIN-PALFART (62960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623272000007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2021
Date de dépôt	31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 227 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Laires, Febvin-Palfart (62960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PRUVOT et accordé le 19 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623272000007, instruit par la commune de Febvin-Palfart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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