Permis de construire Locaux N° 0623272000007

Permis de construire n° 0623272000007 à Febvin-Palfart pour 158 m² de locaux, 10 Rue De Laires

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 0623272000007

Demandeur

GAEC PRUVOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2021 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623272000007 porte sur un projet situé 10 Rue De Laires. Le demandeur déclaré est GAEC PRUVOT.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB105, ZT56. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 227 m²

Surface existante avant

1 755 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/07/2022
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Febvin-Palfart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 AB105 ZT56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 755 m² 158 m² 0 m² 189 m² 0 m² -31 m² 1 724 m²
Total 1 755 m² 158 m² 0 m² 189 m² 0 m² -31 m² 1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 755 m² 158 m² 0 m² 189 m² 0 m² -31 m² 1 724 m²
Total locaux 1 755 m² 158 m² 0 m² 189 m² 0 m² -31 m² 1 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PRUVOT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488521303
SIRET
48852130300021
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FEBVIN-PALFART (62960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623272000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 227 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De Laires, à Febvin-Palfart (62960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PRUVOT et accordé le 19 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623272000007, déposé en mairie de Febvin-Palfart.

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