Permis de construire n° 0623272000001 à Febvin-Palfart pour 2 190 m² de locaux, rue du Mont Cornet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 0623272000001
Demandeur
GAEC NAYET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2020 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623272000001 porte sur un projet situé rue du Mont Cornet. Le projet est porté par GAEC NAYET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 215 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 117, ZS 118. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Febvin-Palfart
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 215 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 190 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 878 m² à 4 068 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 878 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 4 068 m² |
| Total | 1 878 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 4 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 878 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 4 068 m² |
| Total locaux | 1 878 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 4 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC NAYET, dont l'adresse déclarée est à Febvin-Palfart. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC NAYET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442641569
- SIRET
- 44264156900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FEBVIN-PALFART (62960)
Autres dossiers de GAEC NAYET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623272000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |