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Permis de construire Locaux N° 0623272000001

Permis de construire à Febvin-Palfart pour 2 190 m² de locaux - Rue Du Mont Cornet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Mont Cornet, Febvin-Palfart (62960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC NAYET et accordé le 8 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623272000001, instruit par la commune de Febvin-Palfart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 0623272000001

Demandeur

GAEC NAYET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0623272000001, délivré le 8 juin 2020 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Mont Cornet, Febvin-Palfart (62960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC NAYET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 190 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS117, ZS118.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 215 m²

Surface existante avant

1 878 m²

Surface créée

2 190 m²

Variation nette

+2 190 m²

Surface totale après

4 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Dépôt

15/04/2021

Autorisation

08/06/2020

Chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Febvin-Palfart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS117 ZS118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 878 m²	2 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 190 m²	4 068 m²
Total	1 878 m²	2 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 190 m²	4 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 878 m²	2 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 190 m²	4 068 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC NAYET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 442641569
SIRET: 44264156900011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FEBVIN-PALFART (62960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623272000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Mont Cornet, Febvin-Palfart (62960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC NAYET et accordé le 8 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623272000001, instruit par la commune de Febvin-Palfart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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