Permis de construire n° 0623272000001 à Febvin-Palfart pour 2 190 m² de locaux, Rue Du Mont Cornet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 0623272000001
Demandeur
GAEC NAYET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2020 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623272000001 porte sur un projet situé Rue Du Mont Cornet. Le projet est porté par GAEC NAYET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS117, ZS118. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Febvin-Palfart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 878 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 4 068 m² |
| Total | 1 878 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 4 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 878 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 4 068 m² |
| Total locaux | 1 878 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 4 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NAYET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442641569
- SIRET
- 44264156900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FEBVIN-PALFART (62960)
Autres dossiers de GAEC NAYET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623272000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 15/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |