Permis de construire n° 0621321300019 à Billy-Berclau pour 2 004 m² de locaux, 501 rue d'Athenes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 août 2013
Dossier PC n° 0621321300019
Demandeur
SOCIETE GERMAIN HENRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621321300019 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2013 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 501 rue d'Athenes. SOCIETE GERMAIN HENRI porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 2 004 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 598 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 23. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue d'Athenes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 330 permis de construire et déclarations préalables à Billy-Berclau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 598 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 004 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 075 m² d'industrie et 929 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 732 m² à 2 736 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 732 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 736 m² |
| Total | 732 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 732 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 736 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 1 229 m² |
| dont Industrie | 432 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 732 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE GERMAIN HENRI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Caluire-et-Cuire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE GERMAIN HENRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339210775
- SIRET
- 33921077500021
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Autres dossiers de SOCIETE GERMAIN HENRI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621321300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AO 23 à Billy-Berclau (62138)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Athenes à Billy-Berclau (62138)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Athenes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.