Permis de construire Locaux N° 0621321300019

Permis de construire n° 0621321300019 à Billy-Berclau pour 2 004 m² de locaux, 501 Rue D'athenes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 août 2013

Dossier PC n° 0621321300019

Demandeur

SOCIETE GERMAIN HENRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 501 Rue D'athenes, le permis de construire n° 0621321300019 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2013 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE GERMAIN HENRI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 004 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO23. Ce dossier s'inscrit parmi les 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Berclau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 598 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

2 004 m²

Variation nette

+2 004 m²

Surface totale après

2 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 732 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 736 m²
Total 732 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 732 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 736 m²
dont Bureaux 300 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 1 229 m²
dont Industrie 432 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 507 m²
Total locaux 732 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GERMAIN HENRI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339210775
SIRET
33921077500021
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621321300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 août 2013
Date de dépôt 14/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 598 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 501 Rue D'athenes, à Billy-Berclau (62138).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE GERMAIN HENRI ; la décision est intervenue le 26 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621321300019, déposé en mairie de Billy-Berclau.

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