Permis d'aménager n° 0621322100001 à Billy-Berclau pour un terrain de 11 090 m², Rue De Rome - Georges Biz
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 octobre 2021
Dossier PA n° 0621322100001
Demandeur
M G IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621322100001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2021 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Rome - Georges Biz. Le demandeur déclaré est M G IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 090 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO23, AO24, AO25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Billy-Berclau.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M G IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481516912
- SIRET
- 48151691200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LESTREM (62136)
Autres dossiers de M G IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621322100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |