Permis de construire Locaux N° 0621322000016

Permis de construire n° 0621322000016 à Billy-Berclau pour 248 m² de locaux, 501 Rue D'athenes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 0621322000016

Demandeur

CREATIQUE TECHNOLOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621322000016 a été délivré le 26 janvier 2021 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 501 Rue D'athenes. Le dossier a été déposé par CREATIQUE TECHNOLOGIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 598 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en commerce et activités de service et 171 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO230. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Berclau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 598 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 729 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 977 m²
Total 729 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 438 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 515 m²
Autres activités 291 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 462 m²
dont Bureaux 291 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 462 m²
Total locaux 729 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATIQUE TECHNOLOGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388091407
SIRET
38809140700022
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
BILLY-BERCLAU (62138)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621322000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 501 Rue D'athenes, à Billy-Berclau (62138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CREATIQUE TECHNOLOGIE et accordé le 26 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322000016, déposé en mairie de Billy-Berclau.

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