Permis de construire n° 0621322000016 à Billy-Berclau pour 248 m² de locaux, 501 rue d'Athenes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 0621322000016
Demandeur
CREATIQUE TECHNOLOGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621322000016 a été délivré le 26 janvier 2021 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 501 rue d'Athenes. Le dossier a été déposé par CREATIQUE TECHNOLOGIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 598 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 230. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Athenes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 330 permis de construire et déclarations préalables à Billy-Berclau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 598 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 248 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 171 m² de bureaux et 77 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 729 m² à 977 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 977 m² |
| Total | 729 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 438 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 515 m² |
| Autres activités | 291 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 462 m² |
| dont Bureaux | 291 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 462 m² |
| Total locaux | 729 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CREATIQUE TECHNOLOGIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Billy-Berclau. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CREATIQUE TECHNOLOGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388091407
- SIRET
- 38809140700022
- Code APE (NAF)
- 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BILLY-BERCLAU (62138)
Autres dossiers de CREATIQUE TECHNOLOGIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621322000016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 230 à Billy-Berclau (62138)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Athenes à Billy-Berclau (62138)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Athenes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.