Permis de construire n° 0382981710009 au Péage-de-Roussillon pour 1 712 m² de locaux, 35 rue du Port Vieux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 0382981710009
Demandeur
SOCIETE GERMAIN HENRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382981710009 a été délivré le 7 août 2017, pour un projet situé 35 rue du Port Vieux. La demande émane de SOCIETE GERMAIN HENRI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 718 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 994 m² issus de transformation sur un terrain de 5 160 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/07/2021, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 43, AS 44. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Port Vieux, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables au Péage-de-Roussillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet au Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 160 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 718 m² à construire et 994 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 994 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 994 m² parmi les 1 330 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 400 m² à 1 782 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 1 330 m² | 718 m² | 994 m² | 336 m² | 994 m² | 382 m² | 1 712 m² |
| Total | 1 400 m² | 718 m² | 994 m² | 336 m² | 994 m² | 382 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 994 m² | -1 330 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 718 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 1 712 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 718 m² | 994 m² | 336 m² | 994 m² | 382 m² | 1 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE GERMAIN HENRI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Caluire-et-Cuire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE GERMAIN HENRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339210775
- SIRET
- 33921077500021
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Autres dossiers de SOCIETE GERMAIN HENRI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382981710009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Port Vieux au Péage-de-Roussillon (38550)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Port Vieux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.