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Permis de construire Locaux N° 0382981710009

Permis de construire à Le Péage-de-Roussillon pour 1 712 m² de locaux - 35 Rue Du Port Vieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Port Vieux, Le Péage-de-Roussillon (38550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GERMAIN HENRI et accordé le 7 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382981710009, instruit par la commune de Le Péage-de-Roussillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 0382981710009

Demandeur

SOCIETE GERMAIN HENRI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382981710009, délivré le 7 août 2017 à Le Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rue Du Port Vieux, Le Péage-de-Roussillon (38550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE GERMAIN HENRI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS43, AS44.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 160 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

1 712 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt

05/07/2021

Autorisation

07/08/2017

Chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS43 AS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Locaux	1 330 m²	718 m²	994 m²	336 m²	994 m²	382 m²	1 712 m²
Total	1 400 m²	718 m²	994 m²	336 m²	994 m²	382 m²	1 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 330 m²	0 m²	0 m²	336 m²	994 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	718 m²	994 m²	0 m²	0 m²	1 712 m²	1 712 m²
Total locaux	1 330 m²	718 m²	994 m²	336 m²	994 m²	382 m²	1 712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GERMAIN HENRI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339210775
SIRET: 33921077500021
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382981710009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 août 2017
Date de dépôt	05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Port Vieux, Le Péage-de-Roussillon (38550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GERMAIN HENRI et accordé le 7 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382981710009, instruit par la commune de Le Péage-de-Roussillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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