Permis de construire Locaux N° 0382981710009

Permis de construire n° 0382981710009 au Péage-de-Roussillon pour 1 712 m² de locaux, 35 Rue Du Port Vieux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 0382981710009

Demandeur

SOCIETE GERMAIN HENRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382981710009 a été délivré le 7 août 2017, pour un projet situé 35 Rue Du Port Vieux. La demande émane de SOCIETE GERMAIN HENRI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS43, AS44. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 160 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

1 712 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS43 AS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 1 330 m² 718 m² 994 m² 336 m² 994 m² 382 m² 1 712 m²
Total 1 400 m² 718 m² 994 m² 336 m² 994 m² 382 m² 1 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 330 m² 0 m² 0 m² 336 m² 994 m² -1 330 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 718 m² 994 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²
Total locaux 1 330 m² 718 m² 994 m² 336 m² 994 m² 382 m² 1 712 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GERMAIN HENRI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339210775
SIRET
33921077500021
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382981710009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Du Port Vieux, au Péage-de-Roussillon (38550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE GERMAIN HENRI et accordé le 7 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382981710009, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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