Le permis de construire n° 06902413F0023 a été délivré le 10 février 2014 à Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Boitrolles. La demande émane de SOCIETE GERMAIN HENRI.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 45 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 095 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 667, C 669. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Oingt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 095 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/09/2014

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Oingt

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 667 C 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boitrolles

Territoires administratifs

Commune: Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 9 095 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 45 m² à 165 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	120 m²	45 m²	0 m²	45 m²	120 m²	165 m²
Total	45 m²	120 m²	45 m²	0 m²	45 m²	120 m²	165 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE GERMAIN HENRI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Charnay. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE GERMAIN HENRI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339210775
SIRET: 33921077500021
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: CHARNAY (69380)

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Nouvelle construction

26 août 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06902413F0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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16 déc. 2013 45 m² SDP

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30 janv. 2014 268 m² SDP PIERREFEU IMMOBILIER

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