Permis de construire n° 06213214M0073 à Billy-Berclau pour 22 779 m² de locaux, 600 Boule Sud
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 06213214M0073
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06213214M0073 a été délivré le 28 septembre 2016 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 600 Boule Sud. Le demandeur déclaré est SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 779 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Berclau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 779 m² | 22 779 m² |
| Total | 0 m² | 22 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 779 m² | 22 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 22 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 779 m² | 22 779 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 879 m² | 1 879 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 20 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 900 m² | 20 900 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 779 m² | 22 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440555886
- SIRET
- 44055588600025
- Code APE (NAF)
- 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06213214M0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |