Déclaration préalable Locaux N° 0621322200058

Déclaration préalable n° 0621322200058 à Billy-Berclau pour 203 m² de locaux, 415 Rue D'athenes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier DP n° 0621322200058

Demandeur

PADEL CAMPUS ARENA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621322200058, accordée le 23 février 2023 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 415 Rue D'athenes. Le demandeur déclaré est PADEL CAMPUS ARENA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 207 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO313, AO315. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Berclau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 207 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

1 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO313 AO315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 764 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 1 764 m²
Total 1 764 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 1 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Autres activités 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 1 561 m²
dont Bureaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 1 561 m²
Total locaux 1 764 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 1 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PADEL CAMPUS ARENA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
911613859
SIRET
91161385900014
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2022
Localisation
BILLY-BERCLAU (62138)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621322200058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 415 Rue D'athenes, à Billy-Berclau (62138).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PADEL CAMPUS ARENA et accordée le 23 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621322200058, déposé en mairie de Billy-Berclau.

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