Permis de construire n° 0621301500003 à Bienvillers-au-Bois pour 266 m² de locaux, 6 rue Saint Etton
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 0621301500003
Demandeur
BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2015 à Bienvillers-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621301500003 porte sur un projet situé 6 rue Saint Etton. BRAY porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 270 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 430. La voie, rue Saint-Etton, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Bienvillers-au-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2015
Achèvement (DAACT)
13/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Bienvillers-au-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 430. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bienvillers-au-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bienvillers-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62130
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 270 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 266 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 535 m² à 656 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 266 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 121 m² | 656 m² |
| Total | 535 m² | 266 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 121 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 535 m² | 266 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 121 m² | 656 m² |
| Total locaux | 535 m² | 266 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 121 m² | 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRAY, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Bienvillers-au-Bois. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
BRAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 790957286
- SIRET
- 79095728600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BIENVILLERS-AU-BOIS (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621301500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Etton à Bienvillers-au-Bois (62111)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Saint-Etton depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.