La déclaration préalable n° 0621301500005 a été accordée le 5 juillet 2015 à Bienvillers-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 7 rue de Monchy.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 168 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 532 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 951. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Monchy, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bienvillers-au-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2015.

Autorisation

5 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/07/2015

Autorisation

05/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bienvillers-au-Bois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 951. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bienvillers-au-Bois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bienvillers-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62130
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 532 m².

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 168 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Locaux	168 m²	0 m²	168 m²	-168 m²	0 m²
Total	168 m²	168 m²	168 m²	0 m²	168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTE-AVESNES (62144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621301500005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juillet 2015
Date de dépôt	05/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Monchy à Bienvillers-au-Bois (62111)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de Monchy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0621301900009 Logement Terminé

4 BIS rue de Monchy

Bienvillers-au-Bois (62111)

Nouvelle construction

31/01/2020 153 m² SDP

PC n°0621301300004 Logement Commencé

4 rue de Monchy

Bienvillers-au-Bois (62111)

Transformation avec extension

29/10/2013 85 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bienvillers-au-Bois

PC n°0621301500003 Locaux Terminé

6 rue Saint Etton

Bienvillers-au-Bois (62111)

Extension sans transformation

23 avr. 2015 266 m² SDP BRAY

PC n°0621301500002 Logement Commencé

1 rue Saint-Etton

Bienvillers-au-Bois (62111)

Transformation avec extension

11 mai 2015 101 m² SDP LA PLACE

PC n°0621301500004 Logement Annulé

6 Ter Rue Clemenceau

Bienvillers-au-Bois (62111)

Transformation avec extension

17 juin 2015 369 m² SDP LES COCCINELLES

PC n°0621301600001 Logement Commencé

rue Cocriamont

Bienvillers-au-Bois (62111)

Nouvelle construction

27 févr. 2017 138 m² SDP

PC n°0621301700001 Logement Autorisé

2 rue Cocriamont

Bienvillers-au-Bois (62111)

Transformation avec diminution

05 juil. 2017 131 m² SDP

PC n°0621301800003 Logement Commencé

Le Vivier

Bienvillers-au-Bois (62111)

Nouvelle construction

25 févr. 2019 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bienvillers-au-Bois

Permis de démolir à Bienvillers-au-Bois

2 autorisations