Permis de construire n° 0621301300004 à Bienvillers-au-Bois pour 85 m² de logement, 4 rue de Monchy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 0621301300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bienvillers-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621301300004 a été délivré le 29 octobre 2013, pour un projet situé 4 rue de Monchy.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 44 m² issus de transformation sur un terrain de 601 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 719. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Monchy, le premier datant de 2013. Le catalogue de Bienvillers-au-Bois compte 28 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bienvillers-au-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 719. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bienvillers-au-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bienvillers-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62130
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 601 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 44 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 117 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 117 m² à 158 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 73 m² |
| Total | 117 m² | 41 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 41 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HESDIN (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621301300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Monchy à Bienvillers-au-Bois (62111)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Monchy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.