À Bienvillers-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621301900010 a été délivré le 31 janvier 2020, pour un projet situé 28 rue Saint Etton.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 155 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 977 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 452. Sur la même voie, rue Saint-Etton, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Bienvillers-au-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

977 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/09/2021

Autorisation

31/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bienvillers-au-Bois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 452. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bienvillers-au-Bois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bienvillers-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62130
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 977 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 155 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 155 m² parmi les 202 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Locaux	202 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	47 m²
Total	202 m²	155 m²	155 m²	0 m²	202 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIENVILLERS-AU-BOIS (62111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621301900010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Etton à Bienvillers-au-Bois (62111)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Saint-Etton depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0621301500002 Logement Commencé

1 rue Saint-Etton

Bienvillers-au-Bois (62111)

Transformation avec extension

11/05/2015 101 m² SDP LA PLACE

PC n°0621301500003 Locaux Terminé

6 rue Saint-Etton

Bienvillers-au-Bois (62111)

Extension sans transformation

23/04/2015 266 m² SDP BRAY

PC n°0621301300002 Logement Terminé

rue Saint-Etton

Bienvillers-au-Bois (62111)

Nouvelle construction

25/05/2013 111 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bienvillers-au-Bois

PC n°0621301700001 Logement Autorisé

2 rue Cocriamont

Bienvillers-au-Bois (62111)

Transformation avec diminution

05 juil. 2017 131 m² SDP

PC n°0621301800003 Logement Commencé

Le Vivier

Bienvillers-au-Bois (62111)

Nouvelle construction

25 févr. 2019 160 m² SDP

PC n°0621301900009 Logement Terminé

4 Bis Rue de Monchy

Bienvillers-au-Bois (62111)

Nouvelle construction

31 janv. 2020 153 m² SDP

PC n°0621302000003 Logement Autorisé

4 Bis Rue Cocriamont

Bienvillers-au-Bois (62111)

Nouvelle construction

18 août 2020 200 m² SDP

PC n°0621302000004 Locaux Autorisé

1 Le Chemin d'Hannescamps

Bienvillers-au-Bois (62111)

Extension sans transformation

27 oct. 2020 54 m² SDP

PC n°0621302100002 Locaux Terminé

41 rue de Pommier

Bienvillers-au-Bois (62111)

Transformation avec diminution

23 avr. 2021 244 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bienvillers-au-Bois

Permis de démolir à Bienvillers-au-Bois

2 autorisations