Permis de construire n° 0621301300003 à Bienvillers-au-Bois pour 134 m² de logement, rue de Foncquevillers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PC n° 0621301300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621301300003, délivré le 25 mai 2013 à Bienvillers-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de Foncquevillers.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 841 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 766. Sur la même voie, rue de Foncquevillers, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue de Bienvillers-au-Bois compte 28 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bienvillers-au-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 766. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bienvillers-au-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bienvillers-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62130
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 841 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621301300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 04/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Foncquevillers à Bienvillers-au-Bois (62111)
L’autre dossier recensé rue de Foncquevillers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.