Permis de construire à Bienvillers-au-Bois pour 369 m² de logement - 6 Ter Rue Clemenceau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 0621301500004
Demandeur
LES COCCINELLES
Cette page présente le permis de construire n° 0621301500004, délivré le 17 juin 2015 à Bienvillers-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Ter Rue Clemenceau, Bienvillers-au-Bois (62111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COCCINELLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1634, A1628.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bienvillers-au-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bienvillers-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62130
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 23 m² | 346 m² | 0 m² | 286 m² | 83 m² | 369 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 346 m² | 23 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 23 m² | 369 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COCCINELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812229540
- SIRET
- 81222954000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BIENVILLERS AU BOIS (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621301500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |