Permis de construire n° 0621301500002 à Bienvillers-au-Bois pour 101 m² de logement, 1 rue Saint-Etton
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 0621301500002
Demandeur
LA PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621301500002, délivré le 11 mai 2015 à Bienvillers-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Saint-Etton. LA PLACE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 57 m² issus de transformation sur un terrain de 480 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1630, A 1628. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Etton, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Bienvillers-au-Bois compte 28 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bienvillers-au-Bois
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bienvillers-au-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bienvillers-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62130
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 327 m² à 337 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 44 m² | 57 m² | 34 m² | 0 m² | 67 m² | 337 m² |
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total | 327 m² | 44 m² | 57 m² | 34 m² | 57 m² | 10 m² | 337 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PLACE, une société civile immobilière (SCI) basée à Wailly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA PLACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803452465
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- WAILLY (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621301500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 02/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles A 1630, A 1628 à Bienvillers-au-Bois (62111)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Etton à Bienvillers-au-Bois (62111)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Saint-Etton depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.