Permis de construire n° 0621282500007 à Biache-Saint-Vaast pour 371 m² de locaux, 3 Rue Gambetta
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PC n° 0621282500007
Demandeur
COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Gambetta, le permis de construire n° 0621282500007 a été délivré le 10 septembre 2025 à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS292, AS437, AS439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biache-Saint-Vaast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| Locaux | 7 177 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 7 548 m² |
| Total | 7 304 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 7 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 177 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 7 548 m² |
| Total locaux | 7 177 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 7 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201285
- SIRET
- 21620128500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BIACHE ST VAAST (62118)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621282500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |