Retour aux permis de construire de Biache-Saint-Vaast

Permis de construire Locaux N° 0621282200024

Permis de construire à Biache-Saint-Vaast pour 483 m² de locaux - Rue Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 953 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gambetta, Biache-Saint-Vaast (62118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST et accordé le 27 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621282200024, instruit par la commune de Biache-Saint-Vaast.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 0621282200024

Demandeur

COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621282200024, délivré le 27 décembre 2022 à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gambetta, Biache-Saint-Vaast (62118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS292, AS437, AS439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 953 m²

Surface existante avant

6 822 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

7 305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS292 AS437 AS439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 822 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	7 305 m²
Total	6 822 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	7 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 822 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	7 305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201285
SIRET: 21620128500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BIACHE-SAINT-VAAST (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621282200024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 953 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gambetta, Biache-Saint-Vaast (62118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST et accordé le 27 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621282200024, instruit par la commune de Biache-Saint-Vaast.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Biache-Saint-Vaast

DP n°0621282600019 Logement Autorisé

19 Rue Georges Clémenceau

Biache-Saint-Vaast (62118)

Extension sans transformation

05 mai 2026 137 m² SDP

DP n°0621282600020 Locaux Autorisé

2 Rue Du Général De Gaulle

Biache-Saint-Vaast (62118)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0621282600001 Logement Autorisé

Chemin Communal

Biache-Saint-Vaast (62118)

Nouvelle construction

11 mars 2026 226 m² SDP

PC n°0621282500008 Logement Autorisé

Residence Artois

Biache-Saint-Vaast (62118)

Extension sans transformation

04 mars 2026 532 m² SDP PAS DE CALAIS HABITAT

DP n°0621282600007 Locaux Autorisé

5 Rue Rene Descartes

Biache-Saint-Vaast (62118)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 8 m² SDP

DP n°0621282500069 Locaux Autorisé

7 Rue Rene Descartes

Biache-Saint-Vaast (62118)

Extension sans transformation

20 nov. 2025 8 m² SDP

Autres types d'autorisations à Biache-Saint-Vaast

Permis d'aménager à Biache-Saint-Vaast

1 autorisation

Permis de démolir à Biache-Saint-Vaast

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Biache-Saint-Vaast

Autres types d'autorisations à Biache-Saint-Vaast

Caractéristiques du projet