Permis de construire n° 0621282200024 à Biache-Saint-Vaast pour 483 m² de locaux, Rue Gambetta
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 décembre 2022
Dossier PC n° 0621282200024
Demandeur
COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621282200024, ayant fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2022 à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS292, AS437, AS439. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biache-Saint-Vaast.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 822 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 7 305 m² |
| Total | 6 822 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 7 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 822 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 7 305 m² |
| Total locaux | 6 822 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 7 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201285
- SIRET
- 21620128500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BIACHE-SAINT-VAAST (62118)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621282200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |