Permis de construire n° 0621282400006 à Biache-Saint-Vaast pour 1 474 m² de locaux, Route Departementale 46
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 mars 2025
Dossier PC n° 0621282400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale 46, le permis de construire n° 0621282400006 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2025 à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 474 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC2, ZC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biache-Saint-Vaast.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 774 m² |
| Total | 300 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 774 m² |
| Total locaux | 300 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIACHE ST VAAST (62118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621282400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |