Permis de construire n° 0621281900018 à Biache-Saint-Vaast pour 117 m² de locaux, Rue Gambetta
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 0621281900018
Demandeur
COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621281900018, délivré le 1 juillet 2019 à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS292, AS437, AS439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biache-Saint-Vaast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 021 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 6 138 m² |
| Total | 6 021 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 6 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 021 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 6 138 m² |
| Total locaux | 6 021 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 6 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201285
- SIRET
- 21620128500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BIACHE-SAINT-VAAST (62118)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621281900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |