Retour aux permis de construire de Biache-Saint-Vaast

Permis de construire Locaux N° 0621282500001

Permis de construire à Biache-Saint-Vaast pour 450 m² de locaux - 24 Rue Vaillant Couturier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Vaillant Couturier, Biache-Saint-Vaast (62118).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621282500001, instruit par la commune de Biache-Saint-Vaast.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 0621282500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621282500001, délivré le 12 mai 2025 à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Vaillant Couturier, Biache-Saint-Vaast (62118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 813 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

-185 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2025

Chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	635 m²	0 m²	450 m²	185 m²	450 m²	0 m²	450 m²
Total	635 m²	0 m²	450 m²	185 m²	450 m²	0 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Commerce et services	635 m²	0 m²	185 m²	450 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	635 m²	450 m²	185 m²	450 m²	0 m²	450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAMPOUX (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621282500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Vaillant Couturier, Biache-Saint-Vaast (62118).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621282500001, instruit par la commune de Biache-Saint-Vaast.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Biache-Saint-Vaast

DP n°0621282600019 Logement Autorisé

19 Rue Georges Clémenceau

Biache-Saint-Vaast (62118)

Extension sans transformation

05 mai 2026 137 m² SDP

DP n°0621282600020 Locaux Autorisé

2 Rue Du Général De Gaulle

Biache-Saint-Vaast (62118)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0621282600001 Logement Autorisé

Chemin Communal

Biache-Saint-Vaast (62118)

Nouvelle construction

11 mars 2026 226 m² SDP

PC n°0621282500008 Logement Autorisé

Residence Artois

Biache-Saint-Vaast (62118)

Extension sans transformation

04 mars 2026 532 m² SDP PAS DE CALAIS HABITAT

DP n°0621282600007 Locaux Autorisé

5 Rue Rene Descartes

Biache-Saint-Vaast (62118)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 8 m² SDP

DP n°0621282500069 Locaux Autorisé

7 Rue Rene Descartes

Biache-Saint-Vaast (62118)

Extension sans transformation

20 nov. 2025 8 m² SDP

Autres types d'autorisations à Biache-Saint-Vaast

Permis d'aménager à Biache-Saint-Vaast

1 autorisation

Permis de démolir à Biache-Saint-Vaast

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Biache-Saint-Vaast

Autres types d'autorisations à Biache-Saint-Vaast

Caractéristiques du projet