Permis de construire à Biache-Saint-Vaast pour 128 m² de locaux - 9-13 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 0621282100028
Demandeur
COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST
Cette page présente le permis de construire n° 0621282100028, délivré le 7 décembre 2021 à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9-13 Rue Du 19 Mars 1962, Biache-Saint-Vaast (62118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM333, AM663, AM665.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
8 mois 6 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 128 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 124 m² | 543 m² |
| Total | 419 m² | 128 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 124 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 419 m² | 128 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 124 m² | 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201285
- SIRET
- 21620128500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BIACHE-SAINT-VAAST (62118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621282100028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |