Déclaration préalable Locaux N° 0621282500062

Déclaration préalable à Biache-Saint-Vaast pour 87 m² de locaux - 3 Rue Du Huit Mai 1945

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier DP n° 0621282500062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621282500062, accordée le 10 octobre 2025 à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Huit Mai 1945, Biache-Saint-Vaast (62118). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2025.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2025

Achèvement (DAACT)

22/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/10/2025
Chantier (DOC)
10/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2025

Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 87 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 174 m²
Total 174 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 87 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIACHE ST VAAST (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621282500062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Huit Mai 1945, Biache-Saint-Vaast (62118).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 octobre 2025, achèvement déclaré le 22 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621282500062, instruit par la commune de Biache-Saint-Vaast.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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