Permis de construire n° 0621191500029 à Béthune pour 2 526 m² de locaux, Rue D'annezin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 0621191500029
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2016 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621191500029 porte sur un projet situé Rue D'annezin. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 526 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD512, BK66, BK68. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 2 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 526 m² | 3 300 m² |
| Total | 774 m² | 2 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 526 m² | 3 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 774 m² | 2 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 526 m² | 3 300 m² |
| Total locaux | 774 m² | 2 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 526 m² | 3 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200141
- SIRET
- 24620014100116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BETHUNE (62411)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621191500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |