Permis de construire à Béthune pour 2 526 m² de locaux - Rue D'annezin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 0621191500029
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
Cette page présente le permis de construire n° 0621191500029, délivré le 2 mai 2016 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'annezin, Béthune (62400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 526 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD512, BK66, BK68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 2 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 526 m² | 3 300 m² |
| Total | 774 m² | 2 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 526 m² | 3 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 774 m² | 2 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 526 m² | 3 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200141
- SIRET
- 24620014100116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BETHUNE (62411)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621191500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |