Permis de construire Logement N° 0621191600028

Permis de construire n° 0621191600028 à Béthune pour 399 m² de logement, 336 Rue Du Faubourg D'arras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 0621191600028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621191600028 a été délivré le 13 octobre 2016 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 336 Rue Du Faubourg D'arras.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 3 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1290, BM28, BK68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1290 BM28 BK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 46 m² 353 m² 0 m² 0 m² 399 m² 498 m²
Locaux 365 m² 0 m² 0 m² 12 m² 353 m² -365 m² 0 m²
Total 464 m² 46 m² 353 m² 12 m² 353 m² 34 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 3
Logements collectifs 2
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - 1 1 5
- 40,0 % 20,0 % - 20,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (3 individuels, 2 collectifs), pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 336 Rue Du Faubourg D'arras, à Béthune (62400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191600028, déposé en mairie de Béthune.

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