Permis de construire Logement N° 0621191600016

Permis de construire n° 0621191600016 à Béthune pour 1 723 m² de logement, 189 Boule Kitchener

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 juillet 2016

Dossier PC n° 0621191600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621191600016 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2016 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 189 Boule Kitchener.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE85, AB474, AX90. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 528 m²

Surface existante avant

1 157 m²

Surface créée

1 723 m²

Variation nette

+1 723 m²

Surface totale après

2 880 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE85 AB474 AX90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 1 723 m²
Locaux 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m²
Total 1 157 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 2 880 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 3 - - 27
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 189 Boule Kitchener, à Béthune (62400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191600016, déposé en mairie de Béthune.

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