Permis de construire à Rebreuve-Ranchicourt pour 85 m² de locaux - Roude Departementale N_ 34
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 0626931500008
Demandeur
CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS
Cette page présente le permis de construire n° 0626931500008, délivré le 9 novembre 2015 à Rebreuve-Ranchicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Roude Departementale N_ 34, Rebreuve-Ranchicourt (62150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI61, ZI26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 21 jours
Localisation du projet à Rebreuve-Ranchicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rebreuve-Ranchicourt Code postal 62150 Identifiant INSEE 62693
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200044055
- SIRET
- 20004405500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BETHUNE (62411)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626931500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |