Permis de construire n° 0626931500008 à Rebreuve-Ranchicourt pour 85 m² de locaux, Roude Departementale N_ 34
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 0626931500008
Demandeur
CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626931500008, délivré le 9 novembre 2015 à Rebreuve-Ranchicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Roude Departementale N_ 34. La demande émane de CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI61, ZI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebreuve-Ranchicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Rebreuve-Ranchicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebreuve-Ranchicourt Code postal 62150 Identifiant INSEE 62693
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200044055
- SIRET
- 20004405500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BETHUNE (62411)
Autres dossiers de CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626931500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |