Permis de construire Logement N° 0621191600002

Permis de construire à Béthune pour 2 641 m² de logement - 71 Rue Herriot Residence Ardeko

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 3 mai 2016 · Dossier PC n° 0621191600002 · Demandeur : EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0621191600002, délivré le 3 mai 2016 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 71 Rue Herriot Residence Ardeko, Béthune (62400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 9 T3, 10 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE181, BK66, BK68.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/05/2016
Surface du terrain
850 m²
Surface existante avant
2 077 m²
Surface créée
2 525 m²
Variation nette
+564 m²
Surface totale après
2 641 m²
Destination
Logement
Logements créés
38
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021.

Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
09/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Dépôt
01/03/2016
Autorisation
03/05/2016
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béthune

Adresse
71 Rue Herriot Residence Ardeko, Béthune (62400)
Lieu-dit
Residence Ardeko
Commune
Code postal
62400
Département
Région
Parcelles cadastrales
BE181, BK66, BK68
Code INSEE
62119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 564 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 641 m²
Locaux 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m²
Total 2 077 m² 564 m² 1 961 m² 0 m² 1 961 m² 564 m² 2 641 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 9 10 - - 38
10,5 % 39,5 % 23,7 % 26,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS (75001)

En savoir plus sur EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Consulter les 91 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Herriot Residence Ardeko, Béthune (62400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 9 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191600002, instruit par la commune de Béthune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béthune

Autres types d'autorisations à Béthune