Permis de construire Logement N° 0621121700001

Permis de construire n° 0621121700001 à Berles-au-Bois pour 234 m² de logement, chemin Departementale N_30

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 0621121700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621121700001 a été délivré le 10 avril 2017 à Berles-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse chemin Departementale N_30.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 29 430 m², le programme représente 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/07/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 50, ZE 56, ZE 27. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue de Berles-au-Bois compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 430 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

1 234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
03/07/2017
Autorisation
10/04/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berles-au-Bois

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-au-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 50 ZE 56 ZE 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berles-au-Bois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62112
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 29 430 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 234 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 234 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Locaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Total 1 000 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERLES AU BOIS (62123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621121700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 03/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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