Permis de construire Logement N° 0621121700003

Permis de construire n° 0621121700003 à Berles-au-Bois pour 239 m² de logement, Le Village Rue Jean Watel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 0621121700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2017 à Berles-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621121700003 porte sur un projet situé Le Village Rue Jean Watel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 030 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1094, C 1095, C 675. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Village, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-au-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 030 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/09/2017
2
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berles-au-Bois

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-au-Bois.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1094 C 1095 C 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean Watel

Territoires administratifs

Commune
Berles-au-Bois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62112
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 030 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 239 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERLES AU BOIS (62123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621121700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 18/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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