Le permis de construire n° 0621121700002, délivré le 16 février 2018 à Berles-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33 rue Georges Camus.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 916 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1259. La voie, rue Georges Camus, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Berles-au-Bois compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/02/2018

Autorisation

16/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berles-au-Bois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1259. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-au-Bois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berles-au-Bois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62112
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 916 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAULTY (62158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621121700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 février 2018
Date de dépôt	16/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Georges Camus à Berles-au-Bois (62123)

Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Georges Camus depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0621122100002 Locaux Terminé

27 rue Georges Camus

Berles-au-Bois (62123)

Extension sans transformation

02/06/2021 10 m² SDP

PC n°0621121800001 Logement Commencé

33 rue Georges Camus

Berles-au-Bois (62123)

Nouvelle construction

26/02/2018 149 m² SDP

PC n°0621121500002 Logement Commencé

35 rue Georges Camus

Berles-au-Bois (62123)

Transformation avec extension

21/07/2015 168 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berles-au-Bois

PC n°0621121700001 Logement Commencé

chemin Departementale N_30

Berles-au-Bois (62123)

Nouvelle construction

10 avr. 2017 234 m² SDP

DP n°0621121700001 Locaux Autorisé

5 rue de l'Abbe Thibault

Berles-au-Bois (62123)

Transformation sans extension

22 avr. 2017 60 m² SDP

PC n°0621121700003 Logement Autorisé

Le Village Rue Jean Watel

Berles-au-Bois (62123)

Nouvelle construction

18 sept. 2017 239 m² SDP

PC n°0621121800001 Logement Commencé

33 rue Georges Camus

Berles-au-Bois (62123)

Nouvelle construction

26 févr. 2018 149 m² SDP

PC n°0621121800004 Locaux Commencé

La Sablonniere

Berles-au-Bois (62123)

Nouvelle construction

23 nov. 2018 276 m² SDP

PC n°0621121800006 Logement Commencé

Le Village

Berles-au-Bois (62123)

Nouvelle construction

01 févr. 2019 118 m² SDP

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Permis de démolir à Berles-au-Bois

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