Permis de construire n° 0621122200003 à Berles-au-Bois pour 768 m² de locaux, rue George Camus
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 0621122200003
Demandeur
LES FIEFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621122200003 a été délivré le 8 juin 2022 à Berles-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue George Camus. Le dossier a été déposé par LES FIEFS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 768 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 430 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 27, ZE 50, ZE 56, 56. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue George Camus, le premier datant de 2021. Le catalogue de Berles-au-Bois compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Berles-au-Bois
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-au-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berles-au-Bois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62112
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 430 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 768 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 966 m² à 2 734 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Locaux | 1 732 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 500 m² |
| Total | 1 966 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 732 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 500 m² |
| Total locaux | 1 732 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES FIEFS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Berles au Bois. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
LES FIEFS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 838948909
- SIRET
- 83894890900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BERLES AU BOIS (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621122200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 27, ZE 50, ZE 56 à Berles-au-Bois (62123)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue George Camus à Berles-au-Bois (62123)
L’autre dossier recensé rue George Camus depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.