Permis de construire n° 0621122200005 à Berles-au-Bois pour 45 m² de locaux, 1 rue d'Arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 0621122200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2022 à Berles-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621122200005 porte sur un projet situé 1 rue d'Arras.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 860 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2022, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 27. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-au-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Berles-au-Bois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 27. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-au-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berles-au-Bois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62112
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 860 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 57 m² à 102 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 102 m² |
| Total | 57 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 57 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 102 m² |
| Total locaux | 57 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERLES AU BOIS (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621122200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 27 à Berles-au-Bois (62123)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.