Permis de construire n° 0621121500003 à Berles-au-Bois pour 72 m² de locaux, 5 rue de l'Abbe Thibault
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 0621121500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621121500003 a été délivré le 10 septembre 2015 à Berles-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 5 rue de l'Abbe Thibault.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 762 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 352. Sur la même voie, rue de l'Abbe Thibault, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-au-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Berles-au-Bois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 352. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-au-Bois.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berles-au-Bois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62112
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 762 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERLES-AU-BOIS (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621121500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Abbe Thibault à Berles-au-Bois (62123)
L’autre dossier recensé rue de l'Abbe Thibault depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.