Permis de construire Logement N° 0621121500002

Permis de construire n° 0621121500002 à Berles-au-Bois pour 168 m² de logement, 35 rue Georges Camus

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 0621121500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621121500002 a été délivré le 21 juillet 2015 à Berles-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 35 rue Georges Camus.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 138 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 810 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/07/2015, soit 8 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 938. Sur la même voie, rue Georges Camus, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue de Berles-au-Bois compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 8 jours après l'autorisation.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
21/07/2015
3
Chantier (DOC)
29/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berles-au-Bois

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 938. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-au-Bois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berles-au-Bois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62112
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 810 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 138 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 138 m² à 168 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 30 m² 138 m² 0 m² 138 m² 30 m² 168 m²
Total 138 m² 30 m² 138 m² 0 m² 138 m² 30 m² 168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIENVILLERS-AU-BOIS (62111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621121500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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