Permis de construire Logement N° 0620992000012

Permis de construire n° 0620992000012 à Beaurains pour 3 091 m² de logement, Rue Pierre Beregovoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 0620992000012

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre Beregovoy, le permis de construire n° 0620992000012 a été délivré le 12 octobre 2020 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 982 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, dont 6 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 16 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH119, AH159, AH118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 982 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

3 091 m²

Variation nette

+1 981 m²

Surface totale après

3 091 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Beaurains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH119 AH159 AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 091 m² 3 091 m²
Locaux 1 110 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² -1 110 m² 0 m²
Total 1 110 m² 3 091 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 981 m² 3 091 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 6
Logements collectifs 40
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 16 8 - - 46
- 47,8 % 34,8 % 17,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620992000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (6 individuels, 40 collectifs), pour 3 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 982 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre Beregovoy, à Beaurains (62217).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 12 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 16 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620992000012, déposé en mairie de Beaurains.

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