Permis de construire n° 0620991200036 à Beaurains pour 996 m² de logement, 21 rue Pierre Curie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 mars 2013
Dossier PC n° 0620991200036
Demandeur
BPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2013 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620991200036 porte sur un projet situé 21 rue Pierre Curie. Le marchand de biens BPROM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 2 807 m², le programme représentait 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 418, AN 734, AN 736. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Pierre Curie, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 166 permis de construire et déclarations préalables à Beaurains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 807 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 996 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
| Total | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BPROM, une SARL basée à Arras.
Demandeur
BPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433395019
- SIRET
- 43339501900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620991200036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 14/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 418, AN 734, AN 736 à Beaurains (62217)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Curie à Beaurains (62217)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Curie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.