Permis de construire Logement N° 0620991500005

Permis de construire n° 0620991500005 à Beaurains pour 2 138 m² de logement, Rue Henri Becquerel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 3 novembre 2015

Dossier PC n° 0620991500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2015 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620991500005 porte sur un projet situé Rue Henri Becquerel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 947 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM418, AN734, AN735. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 947 m²

Surface créée

2 138 m²

Variation nette

+2 138 m²

Surface totale après

2 138 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaurains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM418 AN734 AN735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²
Total 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 28 - - - 28
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620991500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 947 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Becquerel, à Beaurains (62217).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620991500005, déposé en mairie de Beaurains.

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