Permis de construire n° 0620652300011 à Avion pour 35 m² de locaux, Zal de la Fosse 7
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 0620652300011
Demandeur
EG NPC SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620652300011 a été délivré le 5 octobre 2023 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zal de la Fosse 7. EG NPC SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 71, BH 72, BH 93. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Zal de la Fosse 7, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Avion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 067 m² à 4 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 067 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 102 m² |
| Total | 4 067 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 067 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 102 m² |
| dont Industrie | 4 067 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 102 m² |
| Total locaux | 4 067 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EG NPC SAS, dont l'adresse déclarée est à Avion. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
EG NPC SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790090880
- SIRET
- 79009088000036
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AVION (62210)
Autres dossiers de EG NPC SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620652300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BH 71, BH 72, BH 93 à Avion (62210)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zal de la Fosse 7 à Avion (62210)
L’autre dossier recensé sur la voie Zal de la Fosse 7 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.