Permis de construire Locaux N° 0620651900042

Permis de construire n° 0620651900042 à Avion pour 52 m² de locaux, Av Du Siege Fosse 7 Boulevard Henri Martel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 0620651900042

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620651900042, délivré le 20 janvier 2020 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Av Du Siege Fosse 7 Boulevard Henri Martel. Le projet est porté par GRTGAZ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH71. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 036 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Henri Martel

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 164 m²
Total 112 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 112 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 164 m²
dont Bureaux 112 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 164 m²
Total locaux 112 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762000110
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620651900042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Du Siege Fosse 7 Boulevard Henri Martel, à Avion (62210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordé le 20 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620651900042, déposé en mairie d'Avion.

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