Permis de construire n° 05951523A0006 à Rouvignies pour 156 m² de locaux, rue d'Olivet Cite des 80
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 05951523A0006
Demandeur
EG NPC SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2023 à Rouvignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951523A0006 porte sur un projet situé rue d'Olivet Cite des 80. Le projet est porté par EG NPC SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 228 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/08/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1965, A 1966. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Rouvignies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Rouvignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Des 80
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 228 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EG NPC SAS, dont l'adresse déclarée est à Avion. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
EG NPC SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790090880
- SIRET
- 79009088000036
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AVION (62210)
Autres dossiers de EG NPC SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951523A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |